L’Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Je souhaite revenir en détail sur ce texte, sur les raisons pour lesquelles je considère qu’il était nécessaire d’agir, mais aussi sur les réserves que j’ai exprimées et sur les raisons qui m’ont conduite, en conscience, à voter en faveur de son adoption.
Notre agriculture ne peut plus attendre.
Il y a, dans le débat sur l’agriculture, un risque que nous devons collectivement éviter : celui de réduire une réalité extrêmement complexe à une seule question.
L’agriculture française traverse aujourd’hui une période de profondes transformations. Les exploitations sont confrontées à la multiplication des aléas climatiques, aux crises sanitaires, à la volatilité des prix et des revenus, à une concurrence internationale parfois déloyale, mais aussi à des difficultés structurelles qui se sont installées au fil des années. À cela s'ajoute un défi majeur : celui du renouvellement des générations et de la transmission des exploitations.
Dans le même temps, notre pays doit préserver sa capacité à produire et à se nourrir. La souveraineté alimentaire n’est pas une formule abstraite : elle est une composante de notre souveraineté nationale. Elle suppose que nous soyons capables de maintenir durablement une agriculture française forte, diversifiée et économiquement viable.
Cette réalité est particulièrement visible dans un département comme la Sarthe.
Un texte utile, mais un débat profondément marqué par la question des pesticides.
Je souhaite être très claire : je suis opposée à la réintroduction des néonicotinoïdes et je l’ai toujours été.
Je considère que notre politique agricole doit continuer à privilégier la recherche et le développement d’alternatives et accompagner les agriculteurs dans la réduction de leur dépendance aux produits phytosanitaires.
Et c’est précisément pour cette raison que je regrette profondément la manière dont cette question a été introduite et traitée dans le débat parlementaire. Le projet de loi initial présenté par le Gouvernement ne comportait aucune disposition permettant de déroger à l’interdiction de ces substances. Cette disposition a été introduite au cours de la navette parlementaire, au Sénat, et a profondément modifié la perception du texte dans le débat public.
Avec plusieurs de mes collègues, j’ai donc soutenu et cosigné un amendement visant à supprimer la disposition concernée. Je souhaitais que le Parlement puisse se prononcer clairement sur cette question et que chacune et chacun puisse prendre ses responsabilités par un vote. Je regrette d’autant plus que cette possibilité ne nous ait finalement pas été offerte dans les conditions que j’aurais souhaitées.
Cette méthode a contribué à brouiller le débat. Elle a aussi donné le sentiment que l’on demandait aux parlementaires de choisir entre deux options caricaturales : accepter l’ensemble du texte, y compris une disposition à laquelle ils sont opposés, ou rejeter l’ensemble du projet de loi et, avec lui, toutes les mesures attendues par le monde agricole.
C’est pourquoi je considère qu’il était nécessaire d’agir.
Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles répond toute fois à une nécessité.
Il prévoit de mieux accompagner les projets agricoles territoriaux, de renforcer la souveraineté alimentaire, de lutter contre certaines formes de concurrence déloyale liées aux importations, de simplifier certaines normes, de protéger le foncier et les ressources agricoles, de renforcer le poids économique des agriculteurs dans la chaîne de valeur et de mieux encadrer certains recours susceptibles de retarder des projets agricoles.
Ces mesures ne régleront évidemment pas, à elles seules, toutes les difficultés auxquelles notre agriculture est confrontée. Mais elles constituent des réponses attendues et, pour certaines d’entre elles, urgentes.
C’est pour cette raison que je considère que ce texte était nécessaire.
Alors, pourquoi ai-je voté pour ?
Fallait-il rejeter l’ensemble du projet de loi, au motif qu’il comportait une disposition à laquelle je suis opposée ?
Ma réponse a été non.
Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale comporte de nombreuses mesures que je considère nécessaires pour notre agriculture.
Je me suis donc posé une question de cohérence : était-il juste de priver les agriculteurs de l’ensemble des avancées contenues dans ce texte pour cette seule disposition, alors même que je m’étais précisément mobilisée contre celle-ci pendant son examen parlementaire ?
J’ai considéré que non.Je veux le dire avec la plus grande clarté : j’ai voté pour un texte agricole que je considère nécessaire, tout en demeurant opposée à la disposition relative aux dérogations aux interdictions de certains produits phytopharmaceutiques.
Ces deux positions ne sont pas contradictoires.
Ce que prévoit réellement le dispositif sur l’acétamipride.
Je comprends parfaitement que cette question suscite des inquiétudes. Elle mérite donc que l’on s’en tienne aux faits. Le texte finalement adopté ne procède pas à une réautorisation générale et automatique des néonicotinoïdes. L’interdiction demeure la règle.
Le dispositif adopté prévoit une possibilité de dérogation dans des situations définies par la loi, pour certaines cultures confrontées à des impasses techniques, et dans un cadre qui doit être précisé et encadré par les autorités compétentes.
Le rôle de l’ANSES, est central dans cette procédure. Les éventuelles dérogations doivent être appréciées dans un cadre scientifique et réglementaire, et non résulter d’une simple décision politique.
Cela ne signifie pas que je considère cette disposition comme satisfaisante. Je continue de penser que notre objectif doit être de réduire notre dépendance aux produits phytosanitaires et de développer des alternatives efficaces pour les agriculteurs. Mais je crois également qu’il est important de distinguer ce que prévoit réellement la loi des caricatures qui ont parfois entouré le débat.
Dire que j’ai voté en faveur de ce projet de loi ne signifie pas que j’ai voté pour une réautorisation générale des néonicotinoïdes.
Un vote assumé, une vigilance qui demeure.
Je sais que mon choix de voter en faveur de ce projet de loi peut susciter des interrogations, notamment chez celles et ceux qui, comme moi, sont attachés à la protection de notre environnement et qui sont opposés à la réintroduction de substances phytopharmaceutiques dont l'utilisation est interdite en France.
J'ai soutenu un texte qui apporte des réponses à une agriculture française confrontée à des difficultés profondes et qui ne peut plus se satisfaire de réponses ponctuelles. J'ai, dans le même temps, exprimé clairement mon opposition à la disposition relative aux néonicotinoïdes et regretté qu'elle ait été introduite dans ce texte et qu'un vote séparé permettant de la supprimer n'ait pas pu avoir lieu dans les conditions que j'aurais souhaitées.
Mon vote final est donc un vote de responsabilité et de cohérence.
Je continuerai donc à défendre une agriculture française forte, capable de garantir notre souveraineté alimentaire, de permettre à celles et ceux qui la font vivre de vivre dignement de leur travail et de préparer l'avenir de nos territoires.
Mais je continuerai également à défendre la recherche d'alternatives aux produits phytosanitaires et la réduction de notre dépendance à ces substances.
C'est avec cette ligne de conduite, avec cette exigence et avec la conviction que nous devons être capables de regarder les textes dans leur ensemble sans renoncer à nos convictions, que j'ai fait le choix de voter en faveur du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
